Format:
457, 41 Seiten
Series Statement:
Suite du Réglement sur les douanes nationales = Fortsetzung der Verordnung in Betreff der National-Zölle / publié par le Commissaire du Gouvernement dans les quatre nouveaux Départemens de la rive gauche du Rhin
Uniform Title:
Lois concernant les douanes de la République française 3
Note:
Lois des douanes, N.° V = Zoll-Gesetze, N. V
,
Table chronologique des lois, arrêtés et décisions : contenus dans les trois parties du Recueil des lois des douanes, depuis le 5 novembre 1790 (v. st.) jusqu'au premier pluviôse an VII de la République française
,
Text französisch und deutsch
Language:
French
Bookmarklink