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  • Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • 1
    UID:
    gbv_84113989X
    Umfang: XIV, 467 Seiten, 16 ungezählte Blätter , Illustrationen , 24 cm
    ISBN: 9788895996547
    Anmerkung: Text überwiegend italienisch, teilweise französisch
    Sprache: Französisch
    Schlagwort(e): Venedig ; Herrschaftssystem ; Geschichte 1505-1514 ; Quelle
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 2
    UID:
    gbv_1785456237
    Umfang: 1085 Blätter , 105 x 148 mm
    Ausgabe: Mikrofiche-Ausgabe Lille Atelier national de Reproduction des Thèses$h2011 3 Microfiches
    Serie: Lille-thèses
    Inhalt: Depuis les travaux de Lucie FOSSIER, les bases de données font partie intégrante des sciences historiques mais certains modèles prédominent et font le plus souvent du .texte une donnée unique, un élément simple, sans tenir compte des nombreuses données tant historiques que codicologiques, paléographiques ou archivistiques qu'il contient. II convenait de se tourner vers l'édition électronique en recherchant et en élaborant un modèle évolutif et open source permettant de tenir compte de toutes ces caractéristiques. Le méta-langage XML constituait la solution idéale pour la mise en forme d'un corpus et ses futures transformations grâce au principe d'interopérabilité, tout en respectant la sémantique des éléments issus du XML et du XHTML pour la structuration et la publication des textes sur le web, ainsi que de divers supports. Sur le plan historique, partant de l'Histoire généalogique de La Maison de Béthune d'André Duchesne, paru en 1639, ainsi que d'une base prosopographique forte d'un peu plus de 3000 individus et d'un corpus d'environ 500 actes, il s'agissait de préciser les relations qui existaient entre le seigneur et son entourage, c'est a dire d'analyser la vie de la seigneurie sous deux angles : l'un interne, l'autre externe. Externes, les relations avec le comte et la comtesse de Flandre, les abbés et religieux des nombreuses abbayes et couvents locaux, les rois de France et d'Angleterre, les papes ... Internes celles avec la famille, les vassaux, les échevins, les paysans, tous ceux qui contribuent a la vie de la seigneurie ... La partie historique de la thèse s'oriente donc autour de ces deux espaces : le premier diplomatique dans son sens politique et le second plus administratif et économique. Globalement, à partir vers l'an Mil d'une seigneurie classique, mais d'une importance reconnue, l'évolution s'est faite lentement mais sûrement, prenant ainsi position des la première moitié du XIIIe siècle dans la famille comtale par la mariage de Mahaut de Béthune avec Guy de Dampierre, comte de Flandre, puis se faisant connaître par l'importance de Maximilien de Béthune, duc de Sully. II importait enfin de s'intéresser à la place de la collégiale Saint-Barthélemy de Béthune dans le schéma seigneurial. En effet, fondée par les seigneurs de la ville aux alentours de l'an Mil et longtemps présentée comme un organe administratif de la seigneurie, elle joue un rôle en fait beaucoup plus large et nuancé, parfois ambigu et qu'il convenait de préciser
    Anmerkung: Die ursprüngliche Ausgabe ist eine mehrteilige Monografie , Reproduction de : Thèse de doctorat : Histoire médiévale : Paris 1 : 2009
    Weitere Ausg.: Erscheint auch als Druck-Ausgabe Les sources relatives à la seigneurie de Béthune, du XIe siècle à l'entrée dans le comté de Flandre : structuration et exploitation informatiques / Jean-François Cauche [S.l.] : [s.n.], 2009
    Sprache: Französisch
    Schlagwort(e): Hochschulschrift
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 3
    UID:
    gbv_1747711411
    Umfang: 708 Seiten , 105 x 148 mm
    Ausgabe: Mikrofiche-Ausgabe Lille Atelier national de Reproduction des Thèses$h2012 2 Mikrofiches
    Serie: Lille-thèses
    Inhalt: Cette analyse essaie de décrypter les intentions premières de l’auteur de la Chronique de Dalimil. Elle s'interroge sur le changement radical qui se produit alors dans la manière d'écrire l'histoire et sur le passage à la langue vernaculaire (vieux-tchèque), qu'incarne ce texte majeur de l'histoire de 1a littérature tchèque. A travers cette source, il s'agit donc de réfléchir aux conditions de I'émergence d'une conscience collective forte, en particulier par rapport au voisin allemand et au danger qu'il représente au moment de la crise de 1306-1310, née de I'extinction de la dynastie des Pfemyslides, après I'assassinat de VencesIas III En rupture avec la production traditionnelle destinée a une audience confidentielle, dans Ie cadre d'une culture jusque la limitée à la sphère monastique, ce texte est c1airement destiné à un public plus large. L'auteur appelle les Tchèques, qu'il circonscrit en réalité à la seule noblesse, à se mobiliser pour préserver leur nation, mais aussi à prendre garde aux dérives absolutistes que comporte le pouvoir du souverain, en particulier depuis la Bulle d'or de Sicile (1212). Dans une société qui ne reconnaît pas encore le politique comme un champs bien distinct, I'histoire, I'appropriation d'un passé commun, est la matière privilégiée par les auteurs désireux de formuler un programme politique. Cette étude s'interroge alors sur le décalage entre les visées premières de I'auteur et une réception de plus en plus restreinte de son oeuvre, tendant à limiter la portée de ce texte aux mots nationalistes et germanophobes qu'elle contient
    Anmerkung: Die ursprüngliche Ausgabe ist eine mehrteilige Monografie , Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : 2011
    Weitere Ausg.: Erscheint auch als Druck-Ausgabe La Chronique de Dalimil et les débuts de l'historiographie nationale tchèque en langue vulgaire / Éloïse Adde [S.l.] : [s.n.], 2011
    Sprache: Französisch
    Schlagwort(e): Tschechien ; Dalimilova kronika ; Geschichtsschreibung ; Volkssprache ; Geschichte 1300-1350 ; Hochschulschrift
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  • 4
    UID:
    gbv_1496733622
    Umfang: IX, 565 Seiten
    ISBN: 9782247136575
    Serie: Nouvelle bibliothèque de thèses volume 136
    Anmerkung: Dissertation Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) 2012
    Sprache: Französisch
    Fachgebiete: Rechtswissenschaft
    RVK:
    RVK:
    Schlagwort(e): Europäische Union ; Steuerrecht ; Steuerpflicht ; Grundrecht ; Freiheitsrecht ; Europäische Menschenrechtskonvention ; Steuerrecht ; Steuerpflicht ; Grundrecht ; Freiheitsrecht ; Hochschulschrift
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 5
    UID:
    gbv_1760511463
    Umfang: 497 Seiten , 105x148 mm
    Ausgabe: Mikrofiche-Ausgabe Lille Atelier national de reproduction des thèses$h2013 2 Mikrofiches
    Serie: Lille-thèses
    Inhalt: Cette thèse expose le droit contemporain des sûretés à Maurice en soulignant l’influence respective de la Civil Law et de la Common Law et l'impact de ce droit mixte sur les litigants. Le droit mauricien des sûretés est un système juridique hybride, marqué à la fois par la Civil law et la Common law. Ce caractère mixte est justifié par des raisons historiques et pratiques. La République de Maurice était jadis une colonie française, appelée Ile de France, avant d'être colonisée par les anglais. L'acte de Capitulation reflète la volonté du peuple mauricien de conserver le Code Napoléon aussi connu comme le Code Civil Mauricien. Les cautionnements, les nantissements, les hypothèques et les privilèges sont essentiellement inspirés du droit français. A cette liste, s'ajoutent le« bond », la« comfort letter », la «fixed charge» et la «floating charge» d'inspiration anglaise. Des amendements ont dû être apportés pour adapter ces législations aux particularités insulaires. Et évidemment, certaines lois, devenues obsolètes, ont été abrogées, et des nouvelles lois ont été adoptées, d'origine mauricienne ou étrangère, parce qu'au fil des années les fléaux et les besoins sociaux ne sont plus les mêmes. La loi, au service de la société, doit être conforme à la réalité actuelle afin de mieux répondre à ses attentes. En outre, des normes internationales issues des Conventions viennent alimenter ce corpus législatif. A savoir que, Maurice est un Etat du "Commonwealth" et les "Law Lords" du "Judicial Committee of the Privy Council" viennent siéger à Maurice pour entendre les appels formés contre les décisions de la Cour Suprême et leurs décisions s'imposent aux instances judiciaires inférieures en vertu du "stare decisis". Désormais, le Code abrite à la fois des sûretés d'origine française et d'origine britannique. Il offre un système hybride afin de répondre aux besoins des particuliers et des professionnels tout en offrant une garantie adéquate aux établissements de crédit. Chaque sûreté comporte des avantages et des inconvénients pour le débiteur ou le créancier. Il est difficile, même dans un système hybride à la fois influencé par la Common Law et la Civil Law, de trouver une sûreté à la fois équitable pour les deux parties
    Anmerkung: Bibliogr. p. 1-4 , Dissertation Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2012
    Weitere Ausg.: Erscheint auch als Druck-Ausgabe L'influence respective de la "Civil Law" et de la "Common Law" en droit mauricien des sûretés / Zeenat Bibi Cassamally
    Sprache: Französisch
    Schlagwort(e): Hochschulschrift
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  • 6
    UID:
    gbv_1773580558
    Umfang: 568 Seiten , 2 Mikrofiches , 10x15 cm
    Ausgabe: Mikrofiche-Ausgabe Lille Atelier national de reproduction des thèses$h2016
    Serie: Lille-thèses
    Inhalt: L'exécution des sentences arbitrales étrangères selon la Convention de New York de 1958 L'arbitrage est devenu le mécanisme de règlement des différends dans les contrats internationaux. L'arbitrage international offre aux Parties non seulement la possibilité d'éviter les juridictions étatiques, mais facilite également l'exécution internationale des sentences arbitrales. Dans ce cadre, la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères constitue sans aucun doute le traité le plus important dans le domaine de l'arbitrage international, et a connu un succès remarquable au cours de sa ratification par 147 États. Cette étude apporte une analyse approfondie sur la mise en application et l’interprétation par les différentes juridictions des dispositions prévues par cette Convention, surtout en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales étrangères
    Anmerkung: Bibliogr. f. 366-393. Index , Dissertation Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2013
    Weitere Ausg.: Erscheint auch als Druck-Ausgabe L'exécution des sentences arbitrales étrangères selon la Convention de New York de 1958 / Ahmad Al Mana [S.l.] : [s.n.], 2013
    Sprache: Französisch
    Schlagwort(e): Hochschulschrift
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 7
    UID:
    gbv_1768087350
    Umfang: 518 Seiten , 10x15 cm
    Ausgabe: Mikrofiche-Ausgabe Lille Atelier national de reproduction des thèses$h2015 2 Mikrofiches
    Serie: Lille-thèses
    Inhalt: Le contrat de franchise est un contrat d’adhésion qui repose sur la réitération du succès commercial du franchiseur, et qui organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part; celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitérable, à même de générer un flux d'activité économique. D'autre part; celle du franchisé, qui adhère au réseau du premier. Il en devient un des maillons, de sorte qu'il bénéficie notamment du savoir-faire. Celui-ci est reconnu comme étant un élément déterminant du contrat de franchise, et qui doit être entendu comme un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur, et testées par celui-ci. Ainsi, dans le cadre d'un contrat de franchise, le franchiseur doit transmettre au franchisé son savoir-faire, qui doit être gardé secret. Le « secret» s'entend du fait que le savoir-faire est difficilement accessible, et sa transmission par le franchiseur conférant au franchisé un avantage concurrentiel significatif. Cet avantage doit se concrétiser par la réussite économique du franchisé, dès lors qu'il respecte les consignes qui lui ont été transmises; à défaut sa responsabilité contractuelle pourra être engagée, et pourrait conduire dans certains cas, à l'extinction du contrat de franchise
    Anmerkung: Bibliogr. f. 484-510 , Dissertation Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2013
    Weitere Ausg.: Erscheint auch als Druck-Ausgabe Transmisison du savoir-faire et contrat de franchise / Khamis Al Muhairi [S.l.] : [s.n.], 2013
    Sprache: Französisch
    Schlagwort(e): Schuldrecht ; Hochschulschrift
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  • 8
    UID:
    gbv_1760659118
    Umfang: 590 Seiten , Illustrationen , 105x148 mm
    Ausgabe: Mikrofiche-Ausgabe Lille Atelier national de reproduction des thèses$h2013 2 Mikrofiches
    Serie: Lille-thèses
    Inhalt: La Manche, une des voies maritimes les plus fréquentées au monde, voit passer des navires de commerce toujours plus nombreux, grands et rapides. En plus de l'activité de pêche, la plaisance se développe exponentiellement comme l'exploitation des granulats marins. Les énergies marines renouvelables en plein essor envahissent l'espace maritime, renouvelant ainsi la problématique de son utilisation. Pour y remédier, un traitement amont des problèmes posés consiste en des études d'impact environnemental ainsi qu'en des études stratégiques environnementales. Toujours en amont, sont mis en œuvre, la planification spatiale marine, élément de la gestion intégrée des zones côtières, et la prévention des événements de mer, à travers des règles de circulation et un système d'enquêtes après accident. Un traitement aval réside en un balisage des obstacles, un déroutement du trafic maritime, ainsi que la mise en place d'un système de surveillance et de contrôle du trafic. En cas d'accident, un litige peut naître nécessitant de faire appel à des règles de conflits de lois et de juridiction. Elles mettent en oeuvre la responsabilité civile délictuelle. Deux régimes sont possibles, droit commun ou droit maritime, selon qu'il s'agisse ou non d'un abordage. Nous suggérons de passer de la surveillance du trafic maritime à sa gestion, en s'inspirant du trafic aérien. Une autre amélioration consisterait en une "fonction garde-côtes européenne". Surmontées les difficultés juridiques et politiques, l'imposition du pilotage hauturier à certains navires franchissant le détroit du Pas-de-Calais serait de nature à améliorer la sécurité maritime et la protection de l'environnement
    Anmerkung: Bibliogr. p. 496-516. Index , Dissertation Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2012
    Weitere Ausg.: Erscheint auch als Druck-Ausgabe La résolution des conflits d'usage en mer : Le cas des obstacles à la circulation des navires de commerce en Manche : Bilan et perspectives : Étude de droit français et de droit anglais / François Laffoucrière [S.l.] : [s.n.], 2012
    Sprache: Französisch
    Schlagwort(e): Hochschulschrift
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  • 9
    UID:
    gbv_175147271X
    Umfang: 413 Seiten , 105x148 mm
    Ausgabe: Mikrofiche-Ausgabe Lille Atelier national de reproduction des thèses$h2012 2 Mikrofiches
    Serie: Lille-thèses
    Inhalt: La notion du contrat a évolué. Le contrat a perdu de son aspect individualiste et a cessé d’être uniquement la chose des contractants. On observe un glissement de la considération de ses seules qualités qui ont un lien avec la finalité contractuelle. L’intuitus personae devient alors un instrument contractuel mesuré et adapté qui ne saurait excéder les besoins contractuels. Par conséquence, le contrôle judiciaire se fera au cas par cas. Cette thèse a pour but de définir les nouveaux contours de la notion d' intuitus personae en mettant l'accent sur le fait qu'elle n'est plus ce mécanisme au contenu flou qu'on a à craindre, mais une notion au contenu connu et sur lequel peut s'exercer un contrôle. Ensuite, elle se propose de montrer l'utilité et l'efficacité de la cession du contrat de franchise, dans l'hypothèse où celui-ci ne présente pas un intuitu personae fort, par le biais de la cession volontaire, forcée ou de fait pour cause du décès. Ainsi la distinction nette et radicale entre le franchiseur et le franchisé sera le fil conducteur de nos développements. Contrairement à l'avis dominant, nous allons démontrer que le contrat de franchise est toujours conclu intuitu personae du côté du franchiseur car celui-ci est de l'essence du contrat ; tandis que le franchisé revêtira moins d'importance ce qui expliquera la différence de solution retenue
    Anmerkung: Bibliogr. f. 377-406 , Dissertation Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2001
    Weitere Ausg.: Erscheint auch als Druck-Ausgabe La circulation du contrat de franchise : incidence de l'intuitus personae / Boutros Rizk [S.l.] : [s.n.], 2001
    Sprache: Französisch
    Schlagwort(e): Hochschulschrift
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 10
    UID:
    gbv_1752259920
    Umfang: 748 Seiten , 105x148 mm
    Ausgabe: Mikrofiche-Ausgabe Lille Atelier national de reproduction des thèses$h2013 2 Mikrofiches
    Serie: Lille-thèses
    Inhalt: Si la valeur et le contrat connaissent de nombreux points de rencontre en droit, c'est plus précisément à la détermination de la valeur en droit privé des contrats qu'est consacrée cette étude. Rompant avec les analyses économiques de la valeur s'inscrivant dans des rapports de marché, nous proposons une analyse juridique et contractuelle de la valeur qui tient compte de la spécificité de la question juridique et de la singularité du rapport bilatéral. Au prix de marché, fruit de la main invisible, s'oppose le prix contractuel, expression de la main visible des contractants. Derrière l'unité conceptuelle de la valeur, se cache une dualité de conceptions mises en œuvre par le droit et qui possèdent des rapports dialectiques entre elles. L'une, subjective, fait apparaître le pouvoir des volontés dans la mesure de la valeur et s'offre communément à la vue sous les traits de la notion de prix; l'autre, objective, souligne la possibilité d'une mesure de la valeur en dehors de la volonté des contractants. L'étude du pouvoir des volontés sur la valeur impose d'en rechercher les sources positives, de déterminer à quelles conditions le droit sanctionne la mesure de la valeur opérée par les contractants, les choses auxquelles il est permis d'attribuer un prix et de préciser dans quels cas les parties contractantes sont soumises à l'obligation de mesurer la valeur au moment de la conclusion des contrats. Lorsque la détermination de la valeur est au pouvoir des volontés, et qu'elle satisfait aux conditions posées par le droit, elle n'échappe pas pour autant à tout contrôle. Ainsi, la rescision pour lésion et la sanction du prix dérisoire, compris comme un défaut de cause, réalisent, au stade de la formation des contrats, un contrôle de la mesure de la valeur opérée par les contractants. De même, la question de l'imprévision et la pratique de la réfaction conduisent à s'interroger sur la possibilité pour le juge, en dehors de toute disposition légale l'y invitant, de s'immiscer, au temps de l'exécution des contrats, dans la mesure de la valeur, lorsque celle-ci est remise en cause à la suite d'un choc exogène (imprévision) ou endogène (réfaction)
    Anmerkung: Bibliographie p. 688-733. Index , Dissertation Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2002
    Weitere Ausg.: Erscheint auch als Druck-Ausgabe Contribution à l'étude de la valeur en droit privé des contrats / Philippe Jouary [S.l.] : [s.n.], 2002
    Sprache: Französisch
    Schlagwort(e): Hochschulschrift
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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