UID:
almafu_9960177815102883
Format:
1 online resource (334 p.)
ISBN:
2-7637-3148-1
Series Statement:
Prisme
Content:
Bien des Canadiens et des Canadiennes seront surpris de lire qu’il n’existe toujours pas de version française officielle de la Loi constitutionnelle de 1867. Depuis 1982, l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 exige la préparation et l’adoption de la version française des textes constitutionnels du Canada « dans les meilleurs délais ». En 1984, le ministre de la Justice crée le Comité de rédaction constitutionnelle française qui, en 1990, propose dans son rapport final une version française de la constitution écrite au Sénat et à la Chambre des communes ; pourtant, nous attendons toujours que le gouvernement canadien procède « dans les meilleurs délais » à l’adoption d’une constitution complètement bilingue. La Constitution bilingue, un projet inachevé est le premier ouvrage consacré à cette question. L’ouvrage porte aussi sur les voies à explorer pour mener à bien l’obligation codifiée dans l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. "Il est inédit que la traduction se trouve au cœur d’une impasse constitutionnelle. L’ouvrage collectif La Constitution bilingue du Canada: un projet inachevé, d’un intérêt remarquable pour plusieurs disciplines : traduction, sociolinguistique, science politique, droit constitutionnel, entre autres, éclaire sous plusieurs angles le très important (et épineux) dossier de la traduction de la Constitu- tion canadienne et secoue la poussière qui s’y est déposée par couches successives." Catherine Zekri, École nationale d’administration publique, Montréal, Canada
Note:
Front Matter --
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Table des matières --
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Préface --
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Introduction --
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Le contexte --
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La Constitution bilingue : une visite guidée --
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Souvenirs de l’article 55 --
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Eugène-Philippe Dorion et la traduction française de l’Acte de l’Amérique britannique du Nord, 1867 --
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La voie juridique --
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Le devoir de légiférer : un tour d’horizon jurisprudentiel --
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L’obligation de faire adopter la version française des textes constitutionnels canadiens --
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L’adoption de la version française des textes constitutionnels ayant valeur officielle uniquement en anglais --
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La voie politique --
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L’obligation de rédiger et de déposer pour adoption la version française de certains textes constitutionnels --
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L’article 55 : un objectif incontournable, mais une avenue à suivre piégée, dans un cul-de-sac --
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Annexes --
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Rapport définitif du comité de rédaction constitutionnelle française chargé, en 1984, d’établir un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels à l’intention du ministre de la Justice du Canada --
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Les versions françaises du texte fondateur de la Confédération canadienne --
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Colloque « Une constitution officiellement bilingue au Canada en 2017 ? » à l’Université d’Ottawa, 6 novembre 2015 --
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Mot de Clôture --
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Notes biographiques
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In French.
Additional Edition:
ISBN 2-7637-3147-3
Language:
French
DOI:
10.1515/9782763731483
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