Format:
8 S.
Note:
Titel ist Anfang des Textes
,
Erscheinungsjahr nach Datierung des Textes bestimmt
Additional Edition:
Digitalisierte Ausg. Sa Majesté le Roi de Prusse etc. et Sa Majesté le Roi de Saxe, Duc de Varsovie etc., également disposées à mettre fin aux inconvéniens occasionnés par l'arrêt mis sur les capitaux possédés par des sujets Prussien dans le Duché de Varsovie, et par celui mis dans les états Prussiens sur les biens appartenans aux sujets du dit Duché, lesquelles mesures ont eû lieu à la suite des mésentendus qui se sont élevés au sujet de l'évaluation des sommes dépositales appartenantes au Duché de Varsovie, et de l'extradition das actes et papiers rélatifs au dit Duché; se sont déterminées, dans la vue d'atteindre ce but, à nommer pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: ... [Dresden], 1810
Language:
French
Keywords:
Preußen
;
Recht
;
Quelle
Author information:
Zerboni di Sposetti, Joseph von 1766-1831
Author information:
Günther, Karl Gottlob 1752-1832
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