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    Activités commerciales exercées par le secteur public (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    UID:
    (DE-627)730036847
    Format: 115 p
    ISSN: 1684-3452
    Content: Dans un certain nombre de pays, le secteur public se livre à des activités commerciales, suite en particulier aux pressions exercées sur les budgets nationaux et les réformes importantes qu’ont connu les secteurs publics depuis les années 80. Ces activités font désormais l’objet d’un examen attentif de la part des gouvernements, préoccupés des distortions de concurrence car ces activités peuvent bénéficier d’avantages contrairement aux concurrents du secteur privé.
    In: OECD, Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, Paris : OCDE, 1999, Vol. 7, no. 3, p. 21-133, 1684-3452
    Language: French
    DOI: 10.1787/clp-v7-art6-fr
    URL: Volltext
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    Concurrence dans le transport routier (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    UID:
    (DE-627)730016161
    Format: 113 p
    ISSN: 1684-3452
    Content: Le secteur du transport routier, un mode de transport essentiel dans les économies de l'OCDE se repartit entre deux secteurs qui se distinguent largement, le transport de marchandises et le transport de passagers. Les secteurs examinés – le camionnage, le transport par cars, et les taxis – ont des caractéristiques assez distinctes et laissent place à la concurrence d'une manière différentiée, ce qui reflète entre autre des différences en terme de ponctualité, d'économies d'échelle et d'ampleur des opérations. Le camionnage peut faire face à des niveaux de concurrence élevés, et dans une certaine mesure, le transport par cars également, tandis que l'on débat du type de concurrence et de la manière de l'introduire pour les taxis. Comme dans le transport aérien, le camionnage international est réglementé par des traités bilatéraux restrictifs. La plupart des pays ont libéralisé leur marché national, abolissant les contrôles sur l'entrée et les prix. Dans le transport par cars, les services à longue distance ont été libéralisés dans certains pays, alors que c'est rarement le cas s'agissant des dessertes locales ou d'une ville à l'autre. A première vue, les taxis semblent être concurrentiels avec une offre et une demande importantes. Il y a cependant matière à améliorer la concurrence sur le marché des taxis.
    In: OECD, Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, Paris : OCDE, 1999, Vol. 4, no. 4, p. 39-149, 1684-3452
    Additional Edition: Parallelausg. Competition Issues in Road Transport
    Language: French
    DOI: 10.1787/clp-v4-art15-fr
    URL: Volltext
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    Concurrence et prestation de services hospitaliers (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    UID:
    (DE-627)730016307
    Format: 112 p
    ISSN: 1684-3452
    Content: En raison d’un pourcentage élevé du revenu et du budget national affectés aux services hospitaliers et de la nécessité évidente de les améliorer, des mécanismes concurrentiels renforcés ont été mis en place dans un certain nombre de pays de l’OCDE pour améliorer l’efficience des prestations hospitalières. Les services hospitaliers comportent un ensemble complexe de produits et de services destinés aux patients, qui ne sont pas tous soumis de la même manière à la concurrence. Certains services comme les services d’urgence sont peu, voire pas du tout, soumis à la concurrence. D’autres comme la chirurgie qui peut être programmée, peuvent être soumis à la concurrence d’autres services offrant un service comparable. D’autres encore, comme les services de diagnostic, les consultations de spécialistes et les services de consultations externes peuvent être en concurrence avec les centres de diagnostic, les cabinets de médecins et les centres de chirurgie ambulatoire.
    In: OECD, Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, Paris : OCDE, 1999, Vol. 8, no. 3, p. 177-287, 1684-3452
    Additional Edition: Parallelausg. Competition in the Provision of Hospital Services
    Language: French
    DOI: 10.1787/clp-v8-art11-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Concurrence et réglementation dans des secteurs clés en Norvège (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    UID:
    (DE-627)730004740
    Format: 81 p
    ISSN: 1684-3452
    Content: Des mesures sont prises pour réduire le niveau élevé de la participation de l’État norvégien dans le capital et améliorer la gouvernance d’entreprises des sociétés où la propriété de l’État est appelée à se maintenir. La Norvège a parcouru un long chemin en matière de principe de bonne gouvernance et en séparant le rôle du propriétaire du rôle du régulateur, en particulier en transférant la propriété au ministère du Commerce et de l’Industrie, quoique certains ministères sectoriels continuent à détenir des entreprises.
    In: OECD, Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, Paris : OCDE, 1999, Vol. 7, no. 3, p. 135-214, 1684-3452
    Language: French
    DOI: 10.1787/clp-v7-art7-fr
    URL: Volltext
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    Concurrence et réglementation dans l'industrie pharmaceutique (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    UID:
    (DE-627)730002403
    Format: 148 p
    ISSN: 1684-3452
    Content: L’industrie pharmaceutique est un secteur dynamique à fort coefficient de recherche, obéissant à tout un réseau de réglementations destinées à a) promouvoir la recherche et l’innovation au stade de la conception et de la production des médicaments, b) protéger les consommateurs des effets potentiellement dommageables des médicaments, et c) limiter les dépenses publiques et privées consacrées aux produits pharmaceutiques. Ces objectifs sont parfois conflictuels et peuvent exiger un rééquilibrage des intérêts des producteurs et des consommateurs. Dans la mesure où ils bénéficient en grande majorité d’une forme ou d’une autre d’assurance-maladie, les consommateurs ne sont guère incités à réduire leurs achats de produits pharmaceutiques ou à se les procurer chez le pharmacien pratiquant les meilleurs prix. Les organismes d’assurance-maladie cherchent à maîtriser les dépenses pharmaceutiques de diverses manières, notamment en laissant une partie des frais à la charge de l’assuré, en dressant des listes de médicaments approuvés et en fixant des plafonds de remboursement pour les différents médicaments. Si les niveaux de rémunération des pharmaciens sont fixés au plan national ou régional, l’ouverture de nouvelles officines est excessivement encouragée dans certains endroits, ce qui conduit généralement à des restrictions à l’entrée du marché. Une réforme bien pensée de ce secteur pourrait permettre de réduire les dépenses pharmaceutiques tout en maintenant la qualité des médicaments consommés.
    In: OECD, Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, Paris : OCDE, 1999, Vol. 4, no. 3, p. 117-262, 1684-3452
    Additional Edition: Parallelausg. Competition and Regulation Issues in the Pharmaceutical Industry
    Language: French
    DOI: 10.1787/clp-v4-art10-fr
    URL: Volltext
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    Concurrence et réglementation dans le secteur agricole (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    UID:
    (DE-627)729999246
    Format: 86 p
    ISSN: 1684-3452
    Content: Le Comité de la concurrence (Groupe de travail no 2 sur la concurrence et la réglementation) a organisé en juin 2004 une table ronde sur la concurrence et la réglementation dans l’agriculture : les situations de monopsone et les groupements de vente. Les pratiques d’achat en monopsone et les activités communes de fixation des prix dans le secteur de l’agroalimentaire ont été étudiées avec une attention particulière, surtout sous l’angle de la réglementation et des améliorations que peuvent apporter une législation plus favorable à la concurrence. Les activités communes des producteurs peuvent avoir un certain nombre d’effets positifs comme le lancement d’une marque ou de produits alimentaires qui n’aurait pu être concevable autrement, l’incitation à un mode de production (la production biologique par exemple), ou encore la remise sur quantité grâce à des achats effectués en gros volume. Des difficultés peuvent apparaître lorsque se traduit par la fixation de prix ou d’exigences de qualité et que la concurrence de proches substituts est faible. Les activités communes de producteurs assimilables à une entente ont souvent été soutenues par les autorités, mais elles ne sont pas propres à atteindre les objectifs des pouvoirs publics puisqu’il en résulte souvent une hausse des prix à la consommation et également un renchérissement du foncier qui dépasse alors les revenus des agriculteurs. Les pratiques des achats en monopsone dans le secteur de l’agriculture ont également été examinées. Il peut alors y avoir manipulation des prix par les gros acheteurs. Les autorités de la concurrence jouent un rôle important en faisant en sorte que les agissements des acheteurs n’aboutissent pas à un pouvoir de marché, surtout lorsqu’on se trouve en présence d’un petit nombre de très gros acheteurs et que les vendeurs n’ont guère d’autre choix que d’écouler leurs produits sur un marché très concentré. Mais dans la mesure où les acheteurs souhaitent acquérir certaines productions spécifiques, par exemple certaines variétés de céréales, ils peuvent avoir de bonnes raisons commerciales de préférer une forme de production particulière, de sorte que les produits agricoles ne devraient pas être traités différemment des biens des autres secteurs, qui sont personnalisés en fonction de l’acquéreur.
    In: OECD, Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, Paris : OCDE, 1999, Vol. 9, no. 2, p. 105-189, 1684-3452
    Additional Edition: Parallelausg. Competition and Regulation in Agriculture
    Language: French
    DOI: 10.1787/clp-v9-art7-fr
    URL: Volltext
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    Concurrence et réglementation du secteur de l'eau (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    UID:
    (DE-627)730016854
    Format: 81 p
    ISSN: 1684-3452
    Content: Les gouvernements promeuvent de plus en plus la concurrence dans le secteur de l’eau; il est toutefois important de confirmer l’importance de la concurrence dans le secteur. Quoique les services de l’eau soient considérés comme un « monopole naturel », les gouvernements ouvrent de plus en plus ce secteur à la concurrence et à la participation du privé.
    In: OECD, Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, Paris : OCDE, 1999, Vol. 8, no. 1, p. 61-143, 1684-3452
    Language: French
    DOI: 10.1787/clp-v8-art3-fr
    URL: Volltext
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    Concurrence, subventions et aides d'État (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    UID:
    (DE-627)730012360
    Format: 71 p
    ISSN: 1684-3452
    Content: De nombreux secteurs des économies de la zone OCDE sont fortement influencés par des politiques publiques qui offrent un soutien financier, une assistance ou une aide à des entreprises données dans un secteur. Les subventions comme les réglementations peuvent s’avérer aussi bien bénéfiques que préjudiciables, favoriser la prospérité ou créer des distorsions de concurrence, selon les circonstances. Une discussion en table ronde, tenue dans le cadre du Comité de la Concurrence en Février 2001, a traité des subventions qui sont accordées chaque fois qu’une entreprise ou un consommateur se voit accorder un avantage dont le coût est totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pris en charge par l’État. La table ronde a discuté notamment des différentes formes de contrôle, et comment distinguer les subventions légitimes de celle qui ne le sont pas ; elle a exploré également la nature de ces contrôles et en particulier dans ...
    In: OECD, Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, Paris : OCDE, 1999, Vol. 6, no. 1, p. 129-201, 1684-3452
    Additional Edition: Parallelausg. Competition Policy in Subsidies and State Aid
    Language: French
    DOI: 10.1787/clp-v6-art3-fr
    URL: Volltext
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    Concurrence sur les marchés de produits et performance économique (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    UID:
    (DE-627)729997456
    Format: 14 p
    ISSN: 1684-3452
    Content: Une concurrence accrue sur les marchés de produits n'est pas seulement favorable au consommateur mais peut aussi stimuler la productivité et l'emploi, telle est la conclusion de l’étude de l'OCDE Concurrence sur les marchés de produits et performance économique. La concurrence stimule la productivité en encourageant une utilisation plus efficiente des ressources. Elle peut en outre encourager l'innovation et favoriser la diffusion rapide des nouvelles technologies. Les réformes destinées à rendre les marchés de produits plus dynamiques ont aussi un effet positif sur les salaires réels, les prix baissant du fait de l'intensification de la concurrence. L'OCDE observe dans son étude que les réformes entreprises entre la fin des années 70 et la fin des années 90 avec, par exemple, la libéralisation du secteur des télécommunications, ont augmenté les taux d'emploi dans les pays de l'OCDE dans la proportion, en moyenne, de 1.5 point de pourcentage, la progression allant jusqu'à 2.5 points de pourcentage dans les économies où des politiques favorables à la concurrence ont été menées avec le plus de vigueur. Cette étude constitue un chapitre des Perspectives économiques de l'OCDE, publiées en décembre 2002.
    In: OECD, Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, Paris : OCDE, 1999, Vol. 4, no. 4, p. 27-38, 1684-3452
    Additional Edition: Parallelausg. Product Market Competition and Economic Performance
    Language: French
    DOI: 10.1787/clp-v4-art14-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    Corée : Mise à jour du Rapport sur la loi et les institutions en matière de concurrence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    UID:
    (DE-627)729988538
    Format: 38 p
    ISSN: 1684-3452
    Content: Ce rapport passe en revue ce qui a été accompli au titre de la Feuille de route de trois ans concernant la réforme du marché en Corée. Cette évaluation est menée à la lumière de divers facteurs : les recommandations de l'OCDE demandant à la KFTC de redéfinir ses priorités et de réorienter ses ressources pour cibler les problèmes fondamentaux de concurrence liés à des objectifs d'efficience, alors qu'elle se concentrait traditionnellement sur la structure financière et la gouvernance des conglomérats; la nécessité de renforcer les pouvoirs d'investigation et d'adopter des dispositions plus claires contre les ententes injustifiables; la mise en oeuvre des recommandations visant à supprimer les exemptions qui protègent les petites entreprises de la concurrence et les exclusions des services professionnels, et d'assurer une coordination avec les autorités sectorielles de réglementation sur les problèmes de concurrence ; enfin, les changements institutionnels récents destinés à intégrer la KFTC au système d'application du droit des consommateurs. Le Comité de la concurrence s'est appuyé sur ce rapport pour effectuer un examen de suivi lors de sa réunion d'octobre 2006.
    In: OECD, Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, Paris : OCDE, 1999, Vol. 9, no. 3, p. 123-159, 1684-3452
    Additional Edition: Parallelausg. Monitoring Review of Korea
    Language: French
    DOI: 10.1787/clp-v9-art12-fr
    URL: Volltext
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