Introduction / Éric Bousmar, Législation de circonstance aux Pays-Bas sous le gouvernement personnel d'Alexandre Farnèse, 1579-1589 / Hugo de Schepper Du droit, des institutions et des hommes : les itinéraires de Jean-Marie Cauchies / Éric Bousmar, La giustizia ecclesiastica nei Sinodi lombardi dell'età carolingia / Antonio Padoa-Schioppa Pouvoirs et institutions au village : décodage de quelques "chartes lois" du Tournaisis (XIIIe siècle) / Florian Mariage Policer la ville et protéger la campagne : Nîmes 1353-1363 / Albert Rigaudière L'apport des juges dans la formation et le développement du droit coutumier : l'exemple des coutumes médiévales bordelaises / Gérard Guyon Quelques remarques à propos d'un manuscrit du Compendium statutorum generalis reformacionis Sabaudie de la Zentralbibliothek de Zurich / Franco Morenzoni La pragmatique sanction attribuée à saint Louis (1268) dans le débat gallican (XVIe - XIXe siècle) / Jean-Louis Gazzaniga Incestum commisit : contrôle et répression des relations charnelles et des mariages incestueux par le tribunal de l'officialité de Tournai au début du XVIe siècle / Monique Vleeschouwers-Van Melkebeek "Princeps conventionis lege obligetur" : le pouvoir du Prince et ses limites dans un consilium de Leoninus au comte d'Egmont (Conseil des Troubles, 1567-1568) / Emmanuël Falzone L'abolition du Conseil des Troubles du duc d'Albe, un conseil "communément haï" aux Pays-Bas (1573-1576) / Gustaaf Janssens. Une culture d'État? : législation et prise de décision dans les Pays-Bas espagnols (1580-1610) / Nicolas Simon La loi dans le discours judiciaire : l'article 15 de l'Édit Perpétuel de 1611 dans le ressort du Parlement de Flandre / Alain Wijffels Les préambules des ordonnances françaises aux XVIIe et XVIIIe siècles : propagande royale ou véritable programme législatif? / Dominique Gaurier Faisons deffenses de traitter ny donner aucunes boissons enyvrantes aux Sauvages : politique coloniale et conflits de pouvoir en Nouvelle-France (1657-1668) / Serge Dauchy La publication des ordonnances dans les Pays-Bas autrichiens : souveraineté, légalité, publicité / Sébastien Dubois Les ventes publiques en Brabant au XVIIIe siècle : formes et procédures / Claude Bruneel La population civile, acteur majeur de la chasse aux déserteurs : un aperçu de l'évolution de la législation sur l'aide à la désertion dans les Pays-Bas autrichiens / Maxime Tondeur Ces lois "qui ne sont pas des lois" : doctrines et justifications ecclésiastiques contre le nouvel ordre législatif à la fin de l'Ancien Régime en Belgique / Bernard Vandermeersch Guillaume Ier, codificateur du royaume des Pays-Bas et la "renationalisation" du droit (1815-1831) / Fred Stevens La maison rasée : regard historique sur les mesures et sanctions envers la demeure des contrevenants et malfaiteurs du Moyen Âge à nos jours / Paul De Win Le pèlerin et la norme : l'art de la formule dans l'ancien droit romain ou l'invention de l'État de droit par le rite / Annette Ruelle Bien légiférer aujourd'hui : lire Dupin, Bacon, Rebuffe et les autres : promenade à reculons / Jacques Krynen. | 
