Format:
1 Online-Ressource (462 p)
ISBN:
9789213620168
Series Statement:
Annuaire de la Commission du Droit International
Content:
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droits de l’homme, droit de la mer, droit applicable aux conflits armés, droit conventionnel et droit des traités
Content:
Membres de de la commission -- Ordre du jour -- Abréviations et sigles / Note concernant les citations -- Affaires citées dans le présent volume -- Instruments multilatéraux cités dans le présent volume -- Répertoire des documents de la cinquante-deuxième session -- Comptes rendus analytiques des séances de la première partie de la cinquante-deuxième session -- Comptes rendus analytiques des séances de la seconde partie de la cinquante-deuxième session
Additional Edition:
Other edition available Ежегодник Комиссии Международного Права 2000, Том. I ISBN 9789213620571
Additional Edition:
Other edition available 国际法委员会年鉴 2000, 第一卷 I ISBN 9789213620731
Additional Edition:
Other edition available Anuario de la Comisión de Derecho Internacional 2000, Vol. I ISBN 9789213620298
Additional Edition:
Other edition available Yearbook of the International Law Commission 2000, Vol. I ISBN 9789211557671
Language:
French
DOI:
10.18356/373a1961-fr
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