Umfang:
1 Online-Ressource (164 p)
ISBN:
9789213620984
Serie:
Annuaire de la Commission du Droit International
Inhalt:
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande
Inhalt:
Abréviations et sigles / Note concernant les citations -- Responsabilité des états [Point 2 de l’ordre du jour] -- Projet de code des crimes contrela paix et la sécurité de l’humanité [Point 3 de l’ordre du jour] -- Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d’activités qui ne sont pas interdites par le droit international [Point 4 de l’ordre du jour] -- Document A/CN.4/478. Bibliographie -- Questionnaire sur la question des réserves aux traités adressé aux États Membres des Nations Unies ou d’une institution spécialisée ou parties au Statut de la CIJ -- Questionnaire sur les questions des réserves aux traités adressé aux organisations internationales -- Succession d’états et nationalité des personnes physiques et morales [Point 6 de l’ordre du jour] -- Répertoire des documents de la quarante-huitième session
Weitere Ausg.:
Other edition available Anuario de la Comisión de Derecho Internacional 1996, Vol. II, Parte 1 ISBN 9789213621110
Weitere Ausg.:
Other edition available Ежегодник Комиссии Международного Права 1996, Том. II, Часть 1 ISBN 9789213621400
Weitere Ausg.:
Other edition available Yearbook of the International Law Commission 1996, Vol. II, Part 1 ISBN 9789213620861
Sprache:
Französisch
DOI:
10.18356/30ad4664-fr
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