Umfang:
687 Blätter
,
105 x 148 mm
Ausgabe:
Mikrofiche-Ausgabe Lille Atelier national de reproduction des thèses$h[2011] 2 Microfiches
Inhalt:
La thèse entend restituer au système français de justice constitutionnelle toute sa portée en analysant et comparant le contrôle de constiutionnalité exercé par le Conseil constiutionnel et les juridictions administratives et judiciaires. A cette fin, elle étudie, d'abord, la façon dont ce contrôle est déterminé par le système juridique dans lequel il s'opère, puis la manière dont il contribue à modifier les éléments du sytème en vue de garantir le respect de la Constitution. Il s'agit donc de prendre en compte la situation du contrôle de constitutionnalité et son action pour caractériser l'office du juge constitutionnel, c'est-à-dire l'étendue et le mode d'exercice des pouvoirs du juge français en vue d'assurer la garantie de la Constitution. L'étude de la situation du contrôle porte, en premier lieu, sur la position occupée par ce juge dans l'espace juridictionnel et, en second lieu, sur le cadre temporel du procès. Sous cet angle, la thèse souligne respectivement la place prépondérante des juridictions administratives et judiciaires par rapport au Conseil constitutionnel et les fortes contraintes subies par ce dernier dans l'exercice du contrôle de constitutionnalité, par rapport à celles rencontrées par les jurictions ordinaires. L'étude de l'action du contrôle de constitutionnalité s'intéresse, d'abord, à son accomplissement par le juge et, ensuite, à son effet dans le sytème juridique. Selon cette perspective, la thèse insiste respectivement sur la liberté étendue et la responsabilité accentuée du Conseil constitutionnel, par rapport aux juridictions administratives et judiciaires, dans la réalisation de sa mission de juge constitutionnel
Anmerkung:
Dissertation Universität Paris 2010
,
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2010
Weitere Ausg.:
Erscheint auch als Druck-Ausgabe L'office du juge constitutionnel français : contribution à l'analyse du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives et judiciaires / Charles-Edouard Sénac [S.l.] : [s.n.], 2010
Weitere Ausg.:
Erscheint auch als Sénac, Charles-Édouard, 1981 - L' office du juge constitutionnel Paris : LGDJ Lextenso Ed., 2015 ISBN 2275047514
Weitere Ausg.:
ISBN 9782275047515
Sprache:
Französisch
Schlagwort(e):
Frankreich
;
Verfassungsgerichtsbarkeit
;
Verfassungsrat
;
Verfassungsrichter
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Rechtsprechung
;
Kontrolle
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Hochschulschrift
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