Umfang:
496 Seiten
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Illustrationen
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24 cm
Ausgabe:
Reproduktion Publié aussi en version électronique
ISBN:
9782802753209
,
2802753207
Serie:
Mélanges
Inhalt:
Ces mélanges rassemblent, en l'honneur du Professeur Louit, les réflexions des meilleurs auteurs, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens
Inhalt:
Ces mélanges offerts au Professeur Christian Louit rassemblent, en son honneur, les réflexions des meilleurs auteurs, universitaires, juges ou avocats, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens. Les besoins financiers sans cesse plus importants des États, en particulier de l’État français, font que les thèmes traités et la réflexion en la matière sont toujours plus d’actualité, à l’heure où les procédures de contrôle sont en permanence développées. La protection des droits et libertés est par exemple, et malheureusement, illustrée en France par le droit de visite de l’article L.16B du livre des procédures fiscales et le rôle du juge en la matière. À l’évidence, les techniques fiscales peuvent parfois contrarier les libertés fondamentales sur lesquelles sont établies nos sociétés. Leur respect a pu être rappelé en la matière par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans cet ouvrage, chaque auteur a apporté des réflexions autorisées sur des questions d’un intérêt évident. Les organisateurs de ces mélanges ont accepté que les auteurs étrangers, américains ou chinois, ayant travaillé avec le Professeur Louit, fassent librement porter leurs études sur des sujets prégnants et actuels dans leur État : indépendance judiciaire en Chine, habeas corpus à l’heure du numérique aux États-Unis, application nationale du régime des investissements internationaux. L’ouvrage qui résulte de la conjugaison de ces incontestables talents présente en conséquence un intérêt majeur pour la communauté des juristes.
Anmerkung:
Comprend des références bibliographiques
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La fiscalité du 21ème siècle: retour vers le futur /
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Collaboration entre fiscalistes et comptables internationaux: faisons un rêve /
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La bonne gouvernance: entre consentement et rationalité /
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Passer outre et finances publiques /
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Qu'est-ce qui pèse le plus? ... Un kilo de plumes ou un kilo de plomb? /
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La notion conventionnelle d'installation fixe d'affaires à l'épreuve de la dématérialisation /
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Pierre Bourdieu, analyste inattendu de la construction d'un État fiscal /
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Le statut fiscal le dirigeant salarié, panacée ou piège pour l'entrepreneur individuel? /
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Libres propos sur l'arrêt Alitalia, un quart de siècle plus tard ... /
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La commission départementale, source de dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables? /
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La vérification de comptabilité contractualisée: la relation de confiance /
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Le contrôle fiscal des sociétés civiles immobilières /
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Spécificités du procès fiscal: état des lieux /
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Le recours pour excès de pouvoir et la doctrine administrative, retour sur l'avis Monzani /
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Le contrôle par le Conseil constitutionnel de l'incompétence négative du législateur /
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Substitution de base légale et compensation /
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L'homme d'affaires, le soldat et le truand ou le recours aux conseils éclairés dans l'article 7 de la CEDH /
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On the constitutional functions of judicial independence principle /
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Les sanctions fiscales: le droit de l'hommisme contre le droit /
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De l'"Habeas Corpus" de la Magna Carta à l' "Habeas Corpus numérique" aux États Unis: où en sommes-nous? /
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Le caractère nécessairement prescriptible du pouvoir d'imposition de l'administration fiscale, première application possible du principe de sécurité juridique en droit fiscal /
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La présidence de l'université hier et aujourd'hui /
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National treatment in international investment law /
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Publié aussi en version électronique
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Texte en français avec une contribution en anglais
Sprache:
Französisch
Schlagwort(e):
Belgien
;
Steuerrecht
;
Finanzrecht
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Festschrift
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