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  • 1
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Bern : Peter Lang International Academic Publishing Group | Bruxelles :Peter Lang,
    UID:
    almahu_9948613013302882
    Umfang: 1 online resource (396 pages) : , digital file(s).
    ISBN: 1-299-43742-7 , 3-0352-6154-7
    Serie: Collection Diversitas ; no. 12
    Inhalt: "Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l'égalité hiérarchique entre les différents droits et libertés fondamentaux n'a jamais été remis en cause de manière significative au sein de la communauté internationale : tous les droits auraient la même valeur juridique et aucun de ceux-là ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le présent livre s'attaque à l'effectivité du postulat de non-domination des droits et des valeurs en étudiant les portées, très différentes, qui furent conférées, au Canada, à deux ensembles de droits et libertés fondamentaux. Car l'étude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l'existence d'une hiérarchie juridique matérielle favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses individuelles au sein de l'ensemble des droits fondamentaux. La thèse à l'origine de cet ouvrage a obtenu la Mention spéciale de l'Institut international des droits de l'Homme, à Strasbourg, dans le cadre du prix de thèse René Cassin 2011 visant à récompenser la meilleure thèse francophone dont le sujet est lié aux droits de l'Homme." -- Provided by publisher.
    Anmerkung: Also available in print form. , French
    Weitere Ausg.: Print version (paperback): ISBN 9789052017778
    Weitere Ausg.: ISBN 9052017778
    Sprache: Französisch
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 2
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Bern : Peter Lang International Academic Publishing Group
    UID:
    gbv_1778701388
    Umfang: 1 Online-Ressource (396 p.)
    ISBN: 9783035261547
    Serie: Diversitas
    Inhalt: Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l’égalité hiérarchique entre les différents droits et libertés fondamentaux n’a jamais été remis en cause de manière significative au sein de la communauté internationale : tous les droits auraient la même valeur juridique et aucun de ceux-là ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le présent livre s’attaque à l’effectivité du postulat de non-domination des droits et des valeurs en étudiant les portées, très différentes, qui furent conférées, au Canada, à deux ensembles de droits et libertés fondamentaux. Car l’étude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l’existence d’une hiérarchie juridique matérielle favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses individuelles au sein de l’ensemble des droits fondamentaux. La thèse à l’origine de cet ouvrage a obtenu la Mention spéciale de l’Institut international des droits de l’Homme, à Strasbourg, dans le cadre du prix de thèse René Cassin 2011 visant à récompenser la meilleure thèse francophone dont le sujet est lié aux droits de l’Homme
    Anmerkung: French
    Weitere Ausg.: Erscheint auch als Druck-Ausgabe Lampron, Louis-Philippe Hierarchie des droits Bruxelles : P. Lang, ©2012 ISBN 9052017778
    Sprache: Französisch
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 3
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Brussels : Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
    UID:
    gbv_1914150546
    Umfang: 1 online resource (400 pages)
    ISBN: 9783035261547
    Serie: Diversitas v.12
    Inhalt: Depuis la Declaration de Vienne, adoptee en 1993, le principe de l'egalite hierarchique entre les differents droits et libertes fondamentaux n'a jamais ete remis en cause de maniere significative au sein de la communaute internationale : tous les droits auraient la meme valeur juridique et aucun de ceux-la ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le present livre s'attaque a l'effectivite du postulat de non-domination des droits et des valeurs en etudiant les portees, tres differentes, qui furent conferees, au Canada, a deux ensembles de droits et libertes fondamentaux. Car l'etude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l'existence d'une hierarchie juridique materielle favorisant les dispositions protegeant les convictions religieuses individuelles au sein de l'ensemble des droits fondamentaux. La these a l'origine de cet ouvrage a obtenu la Mention speciale de l'Institut international des droits de l'Homme, a Strasbourg, dans le cadre du prix de these Rene Cassin 2011 visant a recompenser la meilleure these francophone dont le sujet est lie aux droits de l'Homme.
    Inhalt: Intro -- Table des matières -- Remerciements 11 -- Introduction 13 -- PARTIE PRÉLIMINAIRE SITUER LE COEUR DU VORTEX: PROLÉGOMÈNES À L'ÉTUDE DE LA PROTECTION DES CONVICTIONS RELIGIEUSES AU XXIE SIÈCLE -- CHAPITRE 1 - Éclatement des convictions religieuses: quel impact sur la définition du concept ? 35 -- 1.1 Du « phénomène religieux » aux « convictions religieuses » 38 -- 1.2. « Convictions religieuses »: inclusions et exclusions sémantiques 42 -- CHAPITRE 2 - Variations transnationales concernant l'ampleur des droits polyethniques et hiérarchie de droits: quel cadre théorique ? 51 -- 2.1. Quelles bases théoriques pour une appréhension des différentes approches juridiques en matière de protection des convictions religieuses ? 56 -- 2.2. Les fondements du spectre de polyethnicité: quelle hiérarchie ? 65 -- PREMIÈRE PARTIE - L'AMPLEUR DE LA PROTECTION ACCORDÉE AUX CONVICTIONS RELIGIEUSES EN DROIT CANADIEN: POIDS LOURD OU POIDS LÉGER ? -- CHAPITRE 3 - Éventail des convictions religieuses protégées 79 -- 3.1 La « confiance » canadienne 79 -- 3.2. Le scepticisme du « reflet français » 103 -- CHAPITRE 4 - Liberté de religion et droit à la non-discrimination fondée sur les convictions religieuses: caractéristiques propres aux modes passifs et actifs de protection 139 -- 4.1. La protection « passive »: la liberté de religion 140 -- 4.2. La protection « active »: l'interdiction des actes discriminatoires fondés sur les convictions religieuses 181 -- DEUXIÈME PARTIE - UN COMBAT INÉGAL: LA PORTÉE DES DROITS ET LIBERTÉS « CONCURRENTS » AU CANADA -- CHAPITRE 5 - Les autres libertés fondamentales 225 -- 5.1. La liberté d'expression 225 -- 5.2. La liberté d'association (et de réunion pacifique) 241 -- 5.3. La liberté de circulation et d'établissement 255 -- 5.4. La liberté de conscience ou la protection des « autres convictions structurantes » 268.
    Anmerkung: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    Weitere Ausg.: ISBN 9789052017778
    Weitere Ausg.: Erscheint auch als Druck-Ausgabe ISBN 9789052017778
    Sprache: Französisch
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 4
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Bruxelles ; : P. Lang,
    UID:
    kobvindex_HPB814467775
    Umfang: 1 online resource (396 pages).
    ISBN: 9783035261547 , 3035261547
    Serie: Collection Diversitas ; no. 12
    Inhalt: Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l'égalité hiérarchique entre les différents droits et libertés fondamentaux n'a jamais été remis en cause de manière significative au sein de la communauté internationale : tous les droits auraient la même valeur juridique et aucun de ceux-là ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le présent livre s'attaque à l'effectivité du postulat de non-domination des droits et des valeurs en étudiant les portées, très différentes, qui furent conférées, au Canada, à deux ensembles de droits et libertés fondamentaux. Car l'étude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l'existence d'une hiérarchie juridique matérielle favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses individuelles au sein de l'ensemble des droits fondamentaux. La thèse à l'origine de cet ouvrage a obtenu la Mention spéciale de l'Institut international des droits de l'Homme, à Strasbourg, dans le cadre du prix de thèse René Cassin 2011 visant à récompenser la meilleure thèse francophone dont le sujet est lié aux droits de l'Homme.
    Anmerkung: Contenu : Les caractéristiques des convictions religieuses comme objet de protection des Chartes des droits - Cadre théorique pour différencier les modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux - Les deux formes de hiérarchies juridiques : matérielles versus formelle - Comparaison des cadres normatifs canadien et français - Étude des deux véhicules normatifs de protection des convictions religieuses : liberté religieuse et droit à l'égalité - Mise en lumière du déséquilibre favorisant les convictions religieuses par rapport aux autres objets de protection des Chartes des droits au Canada.
    Weitere Ausg.: Print version: Lampron, Louis-Philippe. Hierarchie des droits. Bruxelles ; New York : P. Lang, ©2012 ISBN 9052017778
    Sprache: Französisch
    Schlagwort(e): Electronic books.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 5
    UID:
    almahu_9949951393402882
    Umfang: 396 p.
    Ausgabe: Electronic reproduction. Ann Arbor, MI : ProQuest, 2015. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest affiliated libraries.
    Serie: Collection "Diversitas",
    Sprache: Französisch
    Schlagwort(e): Electronic books.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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