UID:
almafu_9961984038902883
Umfang:
1 online resource (112 pages)
Ausgabe:
Reprint 2019
ISBN:
9783111557113
,
3111557111
Serie:
Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Grenoble ; Vol. 2
Anmerkung:
Frontmatter --
,
PRÉFACE --
,
AVANT-PROPOS --
,
INTRODUCTION --
,
PREMIÈRE PARTIE LE DROIT DE REPRISE ET L'INTERPRÉTATION LIBÉRALE DE LA JURISPRUDENCE --
,
I. Les bénéficiaires du droit de reprise --
,
II. L'objet du droit de reprise --
,
III. Les conditions de fond exigées pour bénéficier de la reprise --
,
IV. Les modalités d'exercice du droit de reprise --
,
CONCLUSION --
,
DEUXIÈME PARTIE ET LE NOUVEL ESPRIT LÉGISLATIF DE 1963 LE DROIT DE REPRISE --
,
I. Les bénéficiaires du droit de reprise --
,
II. L'objet du droit de reprise --
,
III. Les conditions de fond exigées pour bénéficier de la reprise --
,
IV. Les modalités d'exercice du droit de reprise --
,
CONCLUSION --
,
CONCLUSION GÉNÉRALE --
,
BIBLIOGRAPHIE --
,
TABLE des MATIÈRES
,
In French.
Weitere Ausg.:
ISBN 9783111186719
Weitere Ausg.:
ISBN 3111186717
Sprache:
Französisch
DOI:
10.1515/9783111557113
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