UID:
almahu_9949702513002882
Format:
1 online resource.
ISBN:
9789047422266
Series Statement:
Nijhoff eBook titles 2007
Uniform Title:
Standard-setting at UNESCO. French
Content:
L'©♭laboration de r©·gles internationales est l'une des principales fonctions de l'UNESCO. C'est en m©®me temps un outil important pour la r©♭alisation des buts de l'Organisation pour lesquels elle a ©♭t©♭ cr©♭©♭e.Outre les conventions et les recommandations, les d©♭clarations adopt©♭es par la Conf©♭rence g©♭n©♭rale promulguent un ensemble de principes et de normes qui doivent guider l'action des ©tats membres dans un domaine d'activit©♭ pr©♭cis. Ce deuxi©·me volume de cet ouvrage en deux tomes sur l'action normative de l'UNESCO contient la version int©♭grale des instruments normatifs adopt©♭s © ce jour par l'Organisation. La premi©·re partie de Conventions, Recommandations, D©♭clarations et Chartres adopt©♭es par l'UNESCO (1948-2006) contient les conventions et accords adopt©♭s soit par la Conf©♭rence g©♭n©♭rale soit par des conferences intergouvernementales convoqu©♭es par l'UNESCO seule ou conjointement avec d'autres organizations internationales. La deuxi©·me partie regroupe toutes les recommandations adopt©♭es par la Conf©♭rence g©♭n©♭rale et la troisi©·me partie toutes les d©♭clarations. CO-PUBLICATION WITH: UNESCO
Note:
Includes index.
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Preliminary Material /
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Accord Visant ©€ Faciliter La Circulation Internationale Du Mat©♭riel Visuel Et Auditif De Caract©·re ©ducatif, Scientifi Que Et Culturel, Avec Protocole De Signature Et Mod©·le De Certifi Cat Pr©♭vu ©€ L'article IV De l'Accord. /
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Accord Pour L'importation D'objets De Caract©·re ©ducatif, Scientifi Que Ou Culturel, Avec Annexes a ©€ E Et Protocole Annex©♭. Florence, Le 17 Juin 1950 /
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Convention Universelle Sur Le Droit D'auteur, Avec D©♭claration Annexe Relative ©€ L'article XVII Et R©♭solution Concernant L'article XI. Gen©·ve, Le 6 Septembre 1952 /
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Protocole Annexe 1 ©€ La Convention Universelle Pour La Protection Du Droit D'auteur Concernant La Protection Des ¿’uvres Des Personnes Apatrides Et Des R©♭fugi©♭s. Gen©·ve, Le 6 Septembre 1952 /
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Protocole Annexe 2 ©€ La Convention Universelle Pour La Protection Du Droit D'auteur Concernant L'application De La Convention Aux ¿’uvres De Certaines Organisations Internationales. Gen©·ve, Le 6 Septembre 1952 /
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Protocole Annexe 3 ©€ La Convention Universelle Pour La Protection Du Droit D'auteur Relatif ©€ La Ratifi Cation, Acceptation Ou Adh©♭sion Conditionnelle. Gen©·ve, Le 6 Septembre 1952 /
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Convention Pour La Protection Des Biens Culturels En Cas De Confl It Arm©♭, Avec R©·glement D'ex©♭cution. La Haye, Le 14 Mai 1954 /
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Protocole ©€ La Convention Pour La Protection Des Biens Culturels En Cas De Confl It Arm©♭ Et R©♭solutions De La Conf©♭rence. La Haye, Le 14 Mai 1954 /
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Convention Concernant Les ©changes Internationaux De Publications. Paris, Le 3 D©♭cembre 1958 /
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Convention Concernant Les ©changes Entre ©tats De Publications Offi Cielles Et Documents Gouvernementaux. Paris, Le 3 D©♭cembre 1958 /
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Convention Concernant La Lutte Contre La Discrimination Dans Le Domaine De L'enseignement. Paris, Le 14 D©♭cembre 1960 /
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Convention Internationale Sur La Protection Des Artistes Interpr©·tes Ou Ex©♭cutants, Des Producteurs De Phonogrammes Et Des Organismes De Radiodiff Usion. Rome, Le 26 Octobre 1961 /
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Protocole Instituant Une Commission De Conciliation Et De Bons Offi Ces Charg©♭e De Rechercher La Solution Des Diff ©rends Qui Na©ʼtraient Entre ©tats Parties ©€ La Convention Concernant La Lutte Contre La Discrimination Dans Le Domai /
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Convention Concernant Les Mesures ©€ Prendre Pour Interdire Et Emp©®cher L'importation, L'exportation Et Le Transfert De Propri©♭t©♭ Illicites Des Biens Culturels. Paris, Le 14 Novembre 1970 /
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Convention Universelle Sur Le Droit D'auteur R©♭vis©♭e ©€ Paris Le 24 Juillet 1971, Avec D©♭claration Annexe Relative ©€ L'article XVII Et R©♭solution Concernant L'article XI. Paris, Le 24 Juillet 1971 /
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Protocole Annexe 1 ©€ La Convention Universelle Sur Le Droit D'auteur R©♭vis©♭e ©€ Paris Le 24 Juillet 1971 Concernant La Protection Des ¿’uvres Des Personnes Apatrides Et Des R©♭fugi©♭s. Paris, Le 24 Juillet 1971 /
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Protocole Annexe 2 ©€ La Convention Universelle Sur Le Droit D'auteur R©♭vis©♭e ©€ Paris Le 24 Juillet 1971 Concernant L'application De La Convention Aux ¿’uvres De Certaines Organisations Internationales. Paris, Le 24 Juillet 1971 /
Additional Edition:
ISBN 9789004164529 (v. 1 : alk. paper)
Additional Edition:
ISBN 9004164529 (v. 1 : alk. paper)
Additional Edition:
ISBN 9789232040671 (v. 1 : UNESCO : alk. paper)
Additional Edition:
ISBN 9232040670 (v. 1 : UNESCO : alk. paper)
Additional Edition:
ISBN 9789004164567 (v. 2 : alk. paper)
Additional Edition:
ISBN 9004164561 (v. 2 : alk. paper)
Additional Edition:
ISBN 9789232040688 (v. 2 : UNESCO : alk. paper)
Additional Edition:
ISBN 9232040689 (v. 2 : UNESCO : alk. paper)
Language:
French
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