UID:
almafu_9960133631602883
Umfang:
1 online resource (158 pages)
ISBN:
92-64-40945-9
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92-64-44960-4
Inhalt:
Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE.
Anmerkung:
Intro -- Avant-propos -- Remerciements -- Table des matières -- Résumé -- 1 Introduction -- 1.1. Définir la philanthropie -- 1.2. Le secteur philanthropique -- 1.2.1. Activité philanthropique -- Dons -- Les fonds -- Organismes d'intérêt général (OIG) -- 1.2.2. Taille du secteur philanthropique -- 1.2.3. Montant total des dons à des fonds et OIG -- 1.2.4. Sources de revenus des organismes philanthropiques -- 1.3. Structure générale du rapport -- Références -- Notes -- 2 Arguments en faveur d'un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie -- 2.1. Introduction -- 2.2. Arguments en faveur de l'octroi d'allégements fiscaux à la philanthropie nationale -- 2.2.1. Théorie économique -- Offre insuffisante de biens publics -- Externalités positives -- Subventions publiques ou allégements fiscaux -- Déterminer le niveau de l'allégement fiscal -- 2.2.2. Théorie des aides -- 2.2.3. Argument de la détermination de l'assiette fiscale -- 2.2.4. Théorie de la justice distributive -- 2.3. Arguments contre l'octroi d'allégements fiscaux à la philanthropie nationale -- 2.3.1. Analyse du coût des aides et des dépenses fiscales -- 2.3.2. Inégalités et caractère régressif des incitations fiscales aux dons -- 2.3.3. Neutralité concurrentielle -- 2.3.4. Inflexibilité (difficulté à réformer un système établi) -- 2.3.5. Caractère non démocratique (le pouvoir des grands bienfaiteurs) -- 2.4. Les arguments en faveur de la philanthropie transfrontalière sont différents de ceux qui soutiennent la philanthropie nationale -- 2.4.1. La philanthropie transfrontalière directe -- 2.4.2. La philanthropie transfrontalière indirecte -- 2.4.3. Arguments en faveur d'un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie transfrontalière -- Impératif moral -- Intérêt propre des pays -- 2.4.4. Arguments contre un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie transfrontalière.
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Intérêt général -- Absence de contrôle -- Coût pour les donneurs et/ou les organismes exerçant à l'étranger -- Références -- Notes -- 3 Traitement fiscal des organismes philanthropiques -- 3.1. Introduction -- 3.1.1. Principaux enseignements -- 3.2. Éligibilité au statut de fonds ou d'OIG et au traitement fiscal préférentiel -- 3.2.1. Organismes à but non lucratif et activité commerciale -- 3.2.2. Critère de la noble cause -- 3.2.3. Critère de l'intérêt général -- Le bénéfice des avantages doit être ouvert à tous sans restriction -- Le bénéfice des avantages peut être restreint par des caractéristiques spécifiques -- Les caractéristiques définissant les bénéficiaires doivent être liées à la cause défendue -- 3.3. Administration fiscale et procédure de demande -- 3.3.1. Procédure de demande -- 3.3.2. Organe d'évaluation -- Administration fiscale -- L'administration fiscale et une autre autorité compétente -- Service autre -- 3.3.3. Obligations déclaratives supplémentaires -- Tenue de registres -- Obligations déclaratives annuelles -- Règles de l'organisme et obligations liées -- Obligation de présenter un programme d'activités -- 3.4. Traitement fiscal des revenus des organismes philanthropiques -- 3.4.1. Sources de revenus -- 3.4.2. Exonération de tous les revenus ou de certaines sources de revenus -- Exonération de tous les revenus provenant d'activités commerciales -- Limitation des activités commerciales que peuvent entreprendre les organismes -- Exonération de l'impôt sur les revenus d'activités commerciales liées à la cause noble -- Application d'un seuil d'exonération aux revenus commerciaux -- 3.4.3. Exonération des revenus réinvestis dans la cause noble -- 3.5. Taxes sur la valeur ajoutée -- 3.5.1. Exonérations en matière de TVA -- 3.5.2. Exonération de la TVA avec possibilité de récupérer la TVA sur les intrants -- 3.6. Autres impôts.
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3.6.1. Impôts périodiques sur la propriété immobilière -- 3.6.2. Avantages fiscaux divers au bénéfice des organismes philanthropiques -- 3.7. Abus portant sur les avantages fiscaux octroyés aux organismes philanthropiques -- 3.7.1. Exemples d'abus d'avantages fiscaux -- 3.7.2. Risque de financement du terrorisme -- 3.7.3. Détection des fraudes fiscales liées aux organismes philanthropiques -- 3.7.4. Règles en matière de rémunération et de dépenses totales d'emploi -- Références -- Notes -- 4 Le traitement fiscal des dons -- 4.1. Introduction -- 4.1.1. Caractéristiques du don philanthropique -- 4.1.2. Admissibilité aux incitations fiscales -- 4.1.3. Principaux constats -- 4.2. Dons philanthropiques des particuliers -- 4.2.1. Incitations fiscales aux dons en espèces des particuliers -- 4.2.2. Déductions fiscales -- Plafonnement de la déduction à une fraction du revenu imposable ou du revenu global -- Plafonnement de la déduction à une valeur fixe et (ou) une fraction du revenu -- 4.2.3. Crédits d'impôt -- Plafonnement du crédit d'impôt à une fraction du revenu imposable ou du revenu global -- Plafonnement du crédit d'impôt à une fraction de l'IR dû -- Plafonnement du crédit d'impôt à un montant fixe -- Limitation du crédit d'impôt à une combinaison de plafonds -- Plafonnement du montant des dons -- 4.2.4. Systèmes d'abondement -- 4.2.5. Dispositifs de dotation -- 4.2.6. Legs philanthropiques -- 4.2.7. Dons en nature des personnes physiques -- Règles d'estimation de la valeur des dons en nature -- Estimation requise au-delà d'un certain seuil de valeur probable -- Des règles d'estimation en fonction de la nature du bien -- Pas d'estimation initiale requise, mais vérifications a posteriori -- Allégement de l'impôt sur les plus-values -- 4.3. Dons philanthropiques des personnes morales -- 4.3.1. Incitations fiscales aux dons des personnes morales.
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4.3.2. Plafonnement des incitations fiscales pour les entreprises -- Incitations fiscales similaires pour les particuliers et les entreprises -- Crédits d'impôt pour les particuliers, déductions fiscales pour les entreprises -- Crédits d'impôt combinés à des déductions fiscales -- Dispositifs de dotation pour les particuliers mais pas pour les entreprises -- 4.3.3. Dons et parrainage en contrepartie de publicité -- 4.4. Risques d'évasion et de fraude fiscales -- 4.4.1. Abus des incitations fiscales en faveur des dons philanthropiques -- Surestimation de la valeur des dons en nature -- Trafic de justificatifs de dons et de reçus fiscaux -- Déduction de dons en nature non déductibles -- Paiements de biens et de services déguisés en dons -- 4.4.2. Stratégies anti-abus -- Références -- Notes -- 5 Le traitement fiscal de la philanthropie transfrontalière -- 5.1. Introduction -- 5.2. Dons transfrontaliers -- 5.2.1. Incitations au don transfrontalier -- Le droit de l'Union européenne -- Accords bilatéraux -- Reconnaissance spécifique -- 5.2.2. Incitations au legs testamentaire transfrontalier -- 5.2.3. Droits de donation, droits de succession et impôt sur les plus-values -- 5.3. Traitement transfrontalier des fonds et OIG -- 5.3.1. Traitement fiscal des OIG étrangers -- 5.3.2. Traitement fiscal des OIG menant des actions à l'étranger -- Autres conditions portant sur l'objet de l'activité exercée à l'étranger -- Autres exigences -- La philanthropie indirecte -- Modèle de l'antenne nationale -- Le modèle de l'OIG référent -- 5.3.3. Subventions à l'international -- Notes -- 6 Conclusions et mesures envisageables -- 6.1. Introduction -- 6.2. Arguments en faveur d'un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie -- 6.3. Fiscalité et organismes philanthropiques -- 6.4. Fiscalité et dons philanthropiques -- 6.5. Fiscalité et philanthropie transfrontalière.
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6.6. Options pour les pouvoirs publics -- 6.6.1. Assurer que la conception des incitations fiscales à l'appui des dons philanthropiques concourt aux objectifs des politiques publiques -- Choix des critères d'éligibilité -- Déductions ou crédits d'impôt -- Plafonnements fixes ou en pourcentage -- Dispositifs de dotation -- 6.6.2. Traitement fiscal préférentiel des organismes philanthropiques -- Revenus commerciaux des entités philanthropiques -- Taxe sur la valeur ajoutée -- 6.6.3. Réduire la complexité -- Critères d'éligibilité pour différents types d'incitations fiscales -- Dons non monétaires -- Don sur salaire -- 6.6.4. Améliorer la surveillance -- Registre public d'organismes philanthropiques reconnus -- Obligations déclaratives annuelles -- Stratégie de surveillance conjointe -- Mécanismes d'évasion et de fraude fiscales -- Règles applicables aux dons d'entreprises et de particuliers -- Collecte de données et rapports sur les dépenses fiscales -- 6.6.5. Réexaminer les restrictions actuellement applicables aux dons internationaux.
Weitere Ausg.:
ISBN 92-64-38167-8
Weitere Ausg.:
ISBN 92-64-46356-9
Sprache:
Französisch
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