UID:
almahu_9949616164002882
Format:
1 online resource (1274 pages)
Edition:
1st ed.
ISBN:
9782802772606
Series Statement:
Droit Administratif / Administrative Law Series
Note:
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Avant-propos de la troisième édition -- Avant-propos de la deuxième édition -- Liste des contributeurs -- Introduction -- Partie I. Domaine et instruments du droit administratif de l'Union européenne -- Introduction. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif dans l'Union européenne -- Section I. Distinction entre législation et mesures d'exécution -- Section II. Titulaire du pouvoir d'exécution -- Section III. Délimitation de la notion d'exécution -- Conclusion -- Chapitre I. Domaine des compétences d'exécution -- Section I. Introduction : Union européenne et compétence d'exécution -- Section II. Fédéralisme et fonction exécutive : mise en œuvre centralisée et décentralisée -- Section III. Fondement constitutionnel de la compétence exécutive : de Rome à Lisbonne -- Section IV. Conclusion : le traité de Lisbonne - le grand soir ? -- Chapitre II. Actes d'exécution de l'Union -- Section I. Introduction : exécution dans le système juridique de l'Union -- Section II. Identification des actes d'exécution -- Section III. Régime des actes d'exécution -- Chapitre III. Procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne -- Section I. Approfondissement des standards procéduraux applicables à l'administration européenne -- Section II. Voies de développement de la procédure administrative non contentieuse : une codification impossible ? -- Chapitre IV. Passation des marchés et des concessions de l'administration de l'Union européenne -- Section I. Cadre réglementaire de la passation de marchés de l'administration de l'Union -- Section II. Principes applicables aux marchés de l'administration de l'Union -- Section III. Taxonomie et délimitation conceptuelle des marchés de l'administration de l'Union -- Section IV. Parties aux procédures de passation et aux marchés.
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Section V. Limites à l'objet des marchés -- Section VI. Procédures de passation de marchés -- Section VII. Exécution et sous-traitance -- Section VIII. Modifications et révision de prix -- Section IX. Contrôles et sanctions -- Chapitre V. Contrôle de la légalité de l'administration de l'Union -- Section I. Sujets du contrôle -- Section II. Objet du contrôle -- Section III. Portée du contrôle juridictionnel -- Section IV. Efficacité du contrôle -- Chapitre VI. Responsabilité de l'Union européenne du fait de son activité administrative -- Section I. Alignement du régime de la responsabilité administrative sur le régime de la responsabilité du fait des actes normatifs -- Section II. Maintien de plusieurs lignes de jurisprudence peu homogènes -- Section III. Valse-hésitation de la Cour de justice face à la revendication d'un régime subsidiaire de responsabilité sans faute -- Chapitre VII. Fonction publique de l'Union européenne -- Section I. Fonction publique réellement européenne dans ses principes -- Section II. Fonction publique vraiment européenne par ses missions -- Chapitre VIII. Médiateur européen -- Section I. Origines et fondements -- Section II. Fonctions et compétences -- Section III. Réalisations concrètes -- Chapitre IX. Missions de contrôle : un système fragmenté en voie de développement -- Section I. Introduction -- Section II. Contextualisation et évolution -- Section III. Contrôles diffus et protéiformes -- Section IV. Illustrations -- Section V. Zones d'ombre -- Section VI. Paradoxe du contrôle de l'administration européenne en voie de perfectionnement : indicateur d'un futur État européen ? -- Partie II. Administration indirecte et coadministration -- Introduction. Concepts d'administration directe, d'administration indirecte et de coadministration et fondements du droit administratif européen.
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Section I. Sources d'inspiration du droit administratif européen : fonctionnalisme et fédéralisme d'exécution -- Section II. Fondements d'ordres objectif, fonctionnel et subjectif du droit administratif européen -- Section III. Concepts d'administration directe ou centralisée, d'administration indirecte ou partagée et de coadministration ou administration intégrée -- Chapitre I. Agences, administration indirecte et coadministration -- Section I. Origines et raisons -- Section II. Traits caractéristiques du modèle -- Section III. Différence par rapport à d'autres figures de l'organisation administrative européenne -- Section IV. Complication du modèle et développement d'un nouveau type des agences européennes -- Chapitre II. Méthode ouverte de coordination -- Section I. Lancement et relance de la MOC : Lisbonne, Nice et Bruxelles -- Section II. Politique économique -- Section III. Politique d'emploi -- Section IV. Exclusion sociale -- Section V. Méthode ouverte de coordination et méthode traditionnelle de l'Union -- Section VI. Méthode ouverte de coordination : évaluation -- Section VII. Méthode ouverte de coordination : perspectives futures -- Section VIII. Conclusion -- Chapitre III. Principe de coopération loyale -- Section I. Obligation de coopération loyale des États membres de garantir la mise en œuvre effective du droit de l'Union -- Section II. Obligation de coopération loyale des autorités nationales lors de la mise en œuvre du droit de l'Union -- Chapitre IV. Mécanismes européens d'encadrement -- Section I. Action administrative -- Section II. Action judiciaire -- Section III. Conclusions -- Partie III. Principes du droit administratif européen -- Introduction. Principes généraux du droit administratif européen : sources et effets -- Introduction -- Section I. Doctrine des principes -- Section II. Délimitation du champ de l'étude.
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Section III. Sources des principes généraux et leurs effets -- Section IV. Pour et contre une codification -- Section V. Influence des principes généraux sur les droits nationaux -- Chapitre I. Principe de proportionnalité -- Section I. Origine, contenu et champ d'application du principe de proportionnalité en droit allemand -- Section II. Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne -- Section III. Principe de proportionnalité en rapport avec les autres principes généraux -- Chapitre II. Principe de subsidiarité -- Section I. Principe de subsidiarité dans les traités : un principe limité à l'activité législative de l'Union ? -- Section II. Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur le principe de subsidiarité : une portée limitée du principe de subsidiarité ? -- Section III. Applicabitlité du principe de subsidiarité au droit administratif européen -- Section IV. Principe de subsidiarité dans le droit des États membres -- Chapitre III. Principe de légalité -- Section I. Fondements et portée du principe de légalité -- Section II. Légalité et Union de droit -- Conclusion -- Chapitre IV. Principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective -- Section I. Émergence d'un droit européen à la protection juridictionnelle effective -- Section II. Exigences du droit européen à la protection juridictionnelle effective -- Chapitre V. Principe d'égalité et de non-discrimination -- Section I. Sources, fonctions et évolution du principe -- Section II. Choix des situations entrant en comparaison -- Section III. Portée du principe d'égalité -- Section IV. Intensité du contrôle juridictionnel -- Section V. Conclusions et perspectives -- Chapitre VI. Principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime.
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Section I. Identification des principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime -- Section II. Concrétisation des principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime -- Chapitre VII. Principe de précaution -- Section I. Unité conceptuelle du principe de précaution -- Section II. Application différenciée du principe de précaution -- Chapitre VIII. Principe de bonne administration -- Section I. Principe à double face -- Section II. Promotion de standards procéduraux convergents au sein de l'espace administratif européen -- Chapitre IX. Principe de transparence et d'accès aux documents -- Section I. Transparence dans le processus d'intégration européenne : un principe ambivalent -- Section II. Accès aux documents et tensions de l'intégration -- Section III. Quelques cas limites entre démocratie et confidentialité -- Section IV. Omniprésent, mais pas tant que ça -- Chapitre X. Vers la reconnaissance de principes généraux paneuropéens de bonne administration dans l'Europe des 47 ? -- La plus-value du Conseil de l'Europe au droit administratif de ses membres -- Section I. Les sources et le « cadre légal » des principes généraux paneuropéens de bonne administration -- Section II. L'influence des principes généraux paneuropéens de bonne administration sur le droit administratif national -- Section III. L'influence des principes généraux paneuropéens de bonne administration sur le droit administratif de l'Union européenne -- Section IV et Conclusion : Les principes généraux paneuropéens de bonne administration comme un « ensemble » cohérent -- Partie IV. Droits administratifs nationaux comme instruments de mise en œuvre du droit de l'Union européenne -- Introduction. Notion de « mise en œuvre » du droit de l'Union et ses liens avec le droit administratif -- Section I. Le contexte.
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Section II. Droits administratifs nationaux et système administratif européen.
Additional Edition:
Print version: Auby, Jean-Bernard Traité de Droit Administratif Européen Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2022
Language:
French
Keywords:
Electronic books.
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