In:
Revue internationale de droit comparé, PERSEE Program, Vol. 63, No. 4 ( 2011), p. 809-842
Abstract:
La relation entre la France et la Louisiane ne se limite pas au droit légiféré. Elle se manifeste aussi en ce qui concerne un important principe non écrit du droit de la prescription : contra non valentem agere non currit praescriptio. En ce domaine, la parenté juridique est étroite. En Louisiane, contra non valentem est le fruit de la doctrine et de la jurisprudence françaises. Nous mettrons aussi en lumière la similarité notable entre le destin de la maxime en France et en Louisiane. Dans ces deux pays, les tribunaux l’ont déclarée morte, mais malgré l’hostilité à laquelle elle a été confrontée, elle est devenue une pièce majeure du droit de la prescription. En dernier lieu, nous briserons le mythe bien enraciné selon lequel contra non valentem ne s’applique pas en droit louisianais de la prescription acquisitive, révélant ainsi une autre convergence de taille entre la France et la Louisiane.
Type of Medium:
Online Resource
ISSN:
0035-3337
DOI:
10.3406/ridc.2011.20035
Language:
French
Publisher:
PERSEE Program
Publication Date:
2011
detail.hit.zdb_id:
2262138-6
SSG:
2
