Format:
1 Online-Ressource (164 p)
ISBN:
9789213620984
Series Statement:
Annuaire de la Commission du Droit International
Content:
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande
Content:
Abréviations et sigles / Note concernant les citations -- Responsabilité des états [Point 2 de l’ordre du jour] -- Projet de code des crimes contrela paix et la sécurité de l’humanité [Point 3 de l’ordre du jour] -- Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d’activités qui ne sont pas interdites par le droit international [Point 4 de l’ordre du jour] -- Document A/CN.4/478. Bibliographie -- Questionnaire sur la question des réserves aux traités adressé aux États Membres des Nations Unies ou d’une institution spécialisée ou parties au Statut de la CIJ -- Questionnaire sur les questions des réserves aux traités adressé aux organisations internationales -- Succession d’états et nationalité des personnes physiques et morales [Point 6 de l’ordre du jour] -- Répertoire des documents de la quarante-huitième session
Additional Edition:
Other edition available Anuario de la Comisión de Derecho Internacional 1996, Vol. II, Parte 1 ISBN 9789213621110
Additional Edition:
Other edition available Ежегодник Комиссии Международного Права 1996, Том. II, Часть 1 ISBN 9789213621400
Additional Edition:
Other edition available Yearbook of the International Law Commission 1996, Vol. II, Part 1 ISBN 9789213620861
Language:
French
DOI:
10.18356/30ad4664-fr
