Format:
1 Online-Ressource (230 p)
ISBN:
9789213621684
Series Statement:
Annuaire de la Commission du Droit International
Content:
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande
Content:
Abréviations et sigles -- Instruments multilatéraux cités dans le présent volume -- Organisation des travaux de la session -- Résumé des travaux de la commission à sa cinquante-troisième session -- Points sur lesquels des observations seraient particulièrement intéressantes pour la commission -- Responsabilité des états -- Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d’activités qui ne sont pas interdites par le droit international -- Les réserves aux traités -- Protection diplomatique -- Actes unilatéraux des états -- Autres décisions et conclusions de la commission -- Répertoire des documents de la cinquante-troisième session
Additional Edition:
Other edition available Anuario de la Comisión de Derecho Internacional 2001, Vol. II, Parte 2 ISBN 9789213621790
Additional Edition:
Other edition available Yearbook of the International Law Commission 2001, Vol. II, Part 2 ISBN 9789213621592
Additional Edition:
Other edition available Ежегодник Комиссии Международного Права 2001, Том. II, Часть 2 ISBN 9789213622087
Additional Edition:
Other edition available 国际法委员会年鉴 2001, 第一卷 II, 部分 2 ISBN 9789213622254
Language:
French
DOI:
10.18356/709c673c-fr
