Format:
1 Online-Ressource (253 p)
ISBN:
9789213623633
Series Statement:
Annuaire de la Commission du Droit International
Content:
L’annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l’Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d’arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande
Content:
Répertoire des documents de la vingt et unième session non reproduits dans le présent volume -- Questions diverses (point 8 de l’ordre du jour) -- Succession d’états et de gouvernements (point 2 de l’ordre du jour) -- Coopération avec d’autres organismes (point 5 de l’ordre du jour) -- Relations entre les états et les organisations internationales (point 1 de l’ordre du jour) -- Répertoire des documents mentionnés dans le présent volume -- Rapport de la commission à l’Assemblée générale -- Responsabilité des états (point 3 de l’ordre du jour) -- Clause de la nation la plus favorisée (point 4 de l’ordre du jour)
Additional Edition:
Other edition available Ежегодник Комиссии Международного Права 1969, Том. II ISBN 9789213623930
Additional Edition:
Other edition available Yearbook of the International Law Commission 1969, Vol. II ISBN 9789213623480
Additional Edition:
Other edition available Anuario de la Comisión de Derecho Internacional 1969, Vol. II ISBN 9789213623787
Language:
French
DOI:
10.18356/e0f2acf1-fr
