Format:
1 Online-Ressource (232 p)
ISBN:
9789213624159
Series Statement:
Annuaire de la Commission du Droit International
Content:
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale
Content:
Succession d’états (point 2 de l’ordre du jour) -- Répertoire des documents mentionnés dans le présent volume -- Répertoire des documents de la vingt-troisième session non reproduits dans le volume 2 -- Résolution 2669 (XXV) de l’Assemblée générale (développement progressif et codification des règles de droit international relatives aux voies d’eau internationales) (point 6 de l’ordre du jour) -- Examen du programme de travail à long terme de la commission (point 7 de l’ordre du jour) -- Relations entre les états et les organisations internationales (point 1 de l’ordre du jour) -- Avertissement -- Question des traités conclus entre états et organisations internationales ou entre deux ou plusieurs organisations internationales (point 5 de l’ordre du jour) -- Coopération avec d’autres organismes (point 9 de l’ordre du jour)
Additional Edition:
Other edition available Anuario de la Comisión de Derecho Internacional 1971, Vol. II, Parte 2 ISBN 9789213624265
Additional Edition:
Other edition available Yearbook of the International Law Commission 1971, Vol. II, Part 2 ISBN 9789213624043
Additional Edition:
Other edition available Ежегодник Комиссии Международного Права 1971, Том. II, Часть 2 ISBN 9789213624364
Language:
French
DOI:
10.18356/b91b0631-fr
