Format:
499 Seiten
ISBN:
9782233009531
Series Statement:
Publications de l'Institut international des droits de l'homme no 44
Content:
Afin de promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communauté fonctionnelle abolitionniste, recourent à des stratégies juridiques. Ces stratégies sont fondées en droit, et opèrent tant sur le contenu du droit (stratégies normatives) que sur la mise en œuvre du droit (stratégies opérationnelles). Pour ce qui concerne d’une part les stratégies normatives abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste s’appuie sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre la peine de mort et l’assorti de restrictions. Elle promeut ainsi des abolitions partielles en se fondant sur des résolutions de l’Assemblée générale, sur le soft law du Comité des droits de l’homme et sur d’autres traités afin de les densifier et de les interpréter extensivement. De la même manière, la communauté fonctionnelle abolitionniste se fonde sur d’autres abolitions partielles qui sont encore en cours de coutumiérisation, bien que celle-ci se heurte à l’objection persistante de certains Etats. [...]
Note:
Dissertation Universität Potsdam 2018
,
Dissertation Universität Paris XIII 2018
Language:
French
Subjects:
Law
Keywords:
Hochschulschrift
Author information:
Tigroudja, Hélène 1975-
Author information:
Schabas, William 1950-
Author information:
Zimmermann, Andreas 1961-