Format:
160 pages
,
24 cm
ISBN:
9782807207394
Series Statement:
Collection Jeune barreau de Mons
Content:
"Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise. Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de "l'homme de paille" et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social."--Quatrième de couverture
Note:
Quelques réflexions sur la responsabilité civile des dirigeants d’entreprise en cas de faillite
,
Le droit pénal : ami ou ennemi du curateur
,
Abus de biens sociaux, la délicate question du préjudice significatif : pistes de réflexion
,
La responsabilité pénale de l’homme de paille : pas de quoi en faire tout un foin ?
,
Aperçu de jurisprudence de droit pénal social
Language:
French
Keywords:
Belgien
;
Gesellschaftsrecht
;
Wirtschaftsrecht
;
Unternehmensrecht
;
Wirtschaftsstrafrecht
;
Konferenzschrift