Format:
1 vol., 418 Seiten
,
couv. ill. en coul
,
25 cm
ISBN:
9782731412642
Series Statement:
Droit maritime, aérien et des transports
Content:
Le droit de la plaisance français est un mélange de règles de droit maritime et de droit terrestre causant des tensions notamment au regard des contrats d’affrètement et d’assurance et de l’institution de la limitation de responsabilité. Le sujet vise à établir, trier, clarifier, comparer et expliquer les règles applicables à la navigation de plaisance et de la haute plaisance avec une approche critique afin de comprendre pourquoi et comment s’est opéré ce mélange et de l’améliorer. Le droit maritime se fonde sur la notion de risque. Le péril de mer est alors un risque commun à tous les navigants qui justifie une application généralisée des institutions de droit maritime qui tempèrent ce danger. Mais le plaisancier est aussi soumis à un risque particulier qui justifie un aménagement de certaines règles de droit maritime pour la navigation de plaisance
Note:
Notes bibliogr. Bibliogr. p. 377-399 et Index
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Die Angemessenheit der Vorschriften des Seerechts für die private Segelschifffahrt auch auf Hoher See; Studie, wie der Berg kreißte und ein Mäuslein gebar
,
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2021
Additional Edition:
Erscheint auch als L'adéquation des règles de droit maritime à la navigation de plaisance et de haute plaisance : étude d'un serpent de mer qui accoucha d'une chauve-souris / Michaël Zerrouki
Language:
French
Subjects:
Law
Keywords:
Hochschulschrift