Umfang:
1 Online-Ressource (218 p)
ISBN:
9789210571296
Inhalt:
La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale
Anmerkung:
Les réserves aux traités [point 3 de l'ordre du jour] -- Responsabilité des organisations internationales [point 4 de l'ordre du jour] -- Abréviations et sigles / Note concernant les citations -- Nomination à des sièges devenus vacants après élection (article 11 du statut) [point 2 de l'ordre du jour] -- L'obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) [point 7 de l'ordre du jour] -- Protection des personnes en cas de catastrophe [point 8 de l'ordre du jour] -- Ressources naturelles partagées [point 5 de l'ordre du jour] -- Expulsion des étrangers [point 6 de l'ordre du jour] -- Répertoire des documents de la soixante et unième session.
Weitere Ausg.:
Erscheint auch als Yearbook of the International Law Commission 2009, Vol. II, Part 1 ISBN 9789210571289
Weitere Ausg.:
Erscheint auch als Anuario de la Comisión de Derecho Internacional 2009, Vol. II, Parte 1 ISBN 9789210571302
Weitere Ausg.:
Erscheint auch als 国际法委员会年鉴 2009, 年 第二卷, 第一部分 ISBN 9789210050357
Sprache:
Französisch
