Kooperativer Bibliotheksverbund

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Format: Online-Ressource (191 p)

ISBN: 9789264016583

Series Statement: Études de politique fiscale de l'OCDE 9

Note: Description based upon print version of record , ""Avant-propos""; ""Table des matiÃ?res""; ""Résumé""; ""Chapitre 1. Principales évolutions en matiÃ?re de recettes fiscales et de taux dâ€?imposition""; ""1. Introduction""; ""2. Tendances observées en matiÃ?re de recettes fiscales""; ""Tableau 1.1. Montant total des recettes fiscales en pourcentage du PIB""; ""3. Composition des recettes fiscales""; ""Tableau 1.2. Recettes fiscales tirées des principaux impÃ?ts, en pourcentage du montant total des recettes fiscales, 2002""; ""Tableau 1.3. Structure fiscale dans la zone de lâ€? OCDE"" , ""4. Taux de lâ€?impÃ?t sur le revenu des personnes physiques et de lâ€?impÃ?t sur les sociétés""""Tableau 1.4. Taux marginaux dâ€?imposition des salariés à hauts revenus, 2000 à 2003""; ""Tableau 1.5. Taux dâ€?imposition des bénéfices des sociétés â€? 2000 à 2003""; ""5. Fiscalité du travail""; ""Tableau 1.6. Taux marginaux dâ€?imposition « globaux » des salariés â€? 2000 et 2003""; ""Tableau 1.7. Taux moyens dâ€?imposition « globaux » des salariés â€? 2000 et 2003"" , ""Tableau 1.8. ImpÃ?t sur le revenu et cotisations sociales à la charge des employeurs et des salariés, sous déduction des prestations en espÃ?ces (en pourcentage des coûts de main-dâ€?Å?uvre)1""""Tableau 1.9. ImpÃ?t sur le revenu et cotisations sociales à la charge des employeurs et des salariés, sous déduction des prestations en espÃ?ces (en pourcentage des coûts de main-dâ€?Å?uvre)1""; ""6. Lâ€?imposition des dividendes""; ""Tableau 1.10. Taux marginaux supérieurs dâ€?imposition des revenus de dividendes â€? 2000 à 2003""; ""7. Taxes sur la valeur ajoutée"" , ""Tableau 1.11. Taux normaux de TVA/taxe générale sur les ventes dans les pays de lâ€?OCDE""""8. Taxes liées à lâ€?environnement""; ""Tableau 1.12. Recettes tirées des taxes liées à lâ€?environnement en pourcentage du PIB""; ""Notes""; ""Chapitre 2. Réformes fiscales et évolution des politiques fiscales depuis 1999""; ""1. Introduction""; ""2. Australie""; ""2.1. Structure et évolution de la fiscalité""; ""Tableau 2.1. Structure fiscale en Australie""; ""2.2. Réforme de lâ€?impÃ?t sur le revenu des personnes physiques"" , ""Tableau 2.2. Taux de lâ€?impÃ?t sur le revenu des personnes physiques avant et aprÃ?s le 1er juillet 2000""""2.3. Réforme des impÃ?ts indirects""; ""Tableau 2.3. Nouveaux taux des droits dâ€?accise""; ""Tableau 2.4. Calendrier pour lâ€? application des droits dâ€?accise à certains carburants""; ""2.4. Réforme de lâ€?impÃ?t sur les sociétés""; ""2.5. Simplification de la gestion de lâ€?impÃ?t""; ""2.6. Résumé""; ""3. Belgique""; ""3.1. Les années 90 : une politique fiscale sous le signe de lâ€?assainissement des finances publiques"" , ""Graphique 2.1. Charge fiscale globale et taux dâ€?imposition implicites""

Additional Edition: ISBN 9789264016606

Additional Edition: Parallelausg. Recent Tax Policy Trends and Reforms in OECD Countries

Language: French

Keywords: Electronic books

DOI: 10.1787/9789264016606-fr

URL: Volltext

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