UID:
kobvindex_HPB1054829285
Umfang:
1 online resource
Ausgabe:
1st edition.
ISBN:
9783845286792
,
3845286792
,
3848744295
,
9783848744299
Serie:
Recht und Verfassung in Afrika ; Band 36
Anmerkung:
Cover; Introduction générale; I. Le procureur : élément central du procès pénal international; A. Origine du procès pénal international et rôle du Procureur; 1. Le Procureur pénal international à travers les temps; 2. Fonctions et rôle du Procureur; B. Le Procureur au cœur de l'action répressive de la CPI; 1. Organisation et fonctionnement du Bureau du Procureur; 2. Compétences et pouvoirs du Procureur; a. Pouvoirs en matière de recevabilité des affaires; b. Pouvoirs en matière de poursuite; c. Pouvoirs lors du déroulement des enquêtes.
,
D. Pouvoirs en matière d'administration du Bureau et de conclusion des accordsC. L'obligation redditionnelle du Procureur de la CPI; D. L'appropriation conceptuelle du pouvoir discrétionnaire du procureur; 1. Définition du terme " pouvoir discrétionnaire "; 2. Origine et nature du " pouvoir discrétionnaire " dans le procès pénal international; a. Origine et fondement du pouvoir discrétionnaire du procureur; b. Nature du pouvoir discrétionnaire du Procureur de la CPI; II. L'appréciation du rôle et des pouvoirs du Procureur de la CPI; A. La primauté du Procureur en question.
,
B. La nécessité d'un contrôle suffisant et de l'encadrement des pouvoirs du ProcureurC. Cadre méthodologique; 1. La méthode juridique; a. Au-delà de la méthode exégétique; b. La théorie de l'abus de droit; 2. La méthode stratégique; 3. Les techniques de recherche; D. Annonce du plan; PREMIERE PARTIE : Le pouvoir discrétionnaire du Procureur en matière de sélection des affaires; Titre 1: Le pouvoir discrétionnaire du Procureur au niveau de la saisine de la CPI et de l'examen préliminaire des situations.
,
Chapitre 1: L'encadrement insuffisant du pouvoir discrétionnaire lors de la saisine du ProcureurSection 1: La saisine proprio motu; Paragraphe 1 : La détermination de la base raisonnable pour ouvrir une enquête; A. La notion de " base raisonnable "; B. La qualité et la quantité des informations nécessaires à l'établissement de la base raisonnable; 1. Le caractère sérieux des informations; 2. Les sources dignes de foi; Paragraphe 2 : Le contrôle de la décision d'ouvrir ou non une enquête; A. Le contrôle par la Chambre préliminaire de la décision d'ouvrir une enquête.
,
B. Le refus d'ouvrir une enquête : une décision insusceptible de recoursSection 2: La saisine de la CPI par l'Etat ou par le CSNU; Paragraphe 1 : L'appréciation discrétionnaire des éléments contenus dans la plainte; A. L'examen discrétionnaire du Procureur de la base raisonnable; B. Le risque de manipulation de la Cour; 1. Les calculs internes au BdP; 2. Les pressions et contraintes que subit le BdP; Paragraphe 2 : Une procédure de contrôle limitée; A. Le contrôle facultatif de la Chambre préliminaire sur la décision du Procureur.
Weitere Ausg.:
ISBN 9783845286792
Weitere Ausg.:
Print version: Foka Taffo, Frédéric, 1982- Pouvoir discrétionnaire du Procurer de la Cour pénale internationale. Baden-Baden : Nomos, 2018 ISBN 9783848744299
Weitere Ausg.:
ISBN 3848744295
Sprache:
Französisch
URL:
ProQuest Ebook Central
URL:
https://www.vlebooks.com/vleweb/product/openreader?id=none&isbn=9783845286792
